){kind=logo}
CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PITAYA : WAÏ
La société PITAYA DEVELOPPEMENT (« PITAYA DEVELOPPEMENT »), société par actions simplifiée au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 33 Rue d’Armagnac à Bordeaux (33800), et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 810 874 461, a mis en place un programme de fidélité dénommé « WAÏ » (le « Programme de Fidélité ») dans l’ensemble des restaurants Pitaya® situés en France métropolitaine (le / les « Restaurant(s) Participant(s) »).
Le Programme de Fidélité a pour objet de récompenser la fidélité des clients afin qu’ils se sentent privilégiés et écoutés par leur enseigne Pitaya®.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») constituent les principes généraux d’accès et de participation au Programme de Fidélité.
Les CGU s’appliquent dès lors que le client a adhéré au Programme de Fidélité dans les conditions décrites ci-après (le « Client »). Elles sont accessibles sur le site internet www.pitaya-thaistreetfood.com (le « Site »).
1. CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
1.1. Éligibilité
L’adhésion au Programme de Fidélité est ouverte à toute personne physique ayant plus de dix-huit (18) ans, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès internet et ayant créé son compte WAÏ sur le Site ou lors de l’une de ses visites en restaurant, selon l’un des modes décrits à l’article 1.3.1 (le « Compte »).
Le Programme de Fidélité n’est pas ouvert aux professionnels, personnes physiques ou morales.
Un Client ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme de Fidélité. Les comptes multiples sont interdits. L’adhésion est strictement personnelle. Ainsi, seul le Client ayant adhéré au Programme de Fidélité pourra bénéficier des avantages dudit programme.
PITAYA DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de demander tout document permettant de justifier l’identité de la personne ayant souscrit au Programme de Fidélité.
1.2. Gratuité
L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite.
1.3. Adhésion au Programme de Fidélité
1.3.1. La procédure d’adhésion
Cette adhésion implique nécessairement la création d’un compte. L’adhésion au Programme de Fidélité peut s’effectuer :
- sur le Site, à partir de la page « Fidélité », en remplissant le formulaire de création du Compte ; ou
- en restaurant ; soit lors de son passage en caisse ou en borne où il lui sera demandé de communiquer son numéro de téléphone afin de recevoir le formulaire de création du Compte ; soit en scannant un QR CODE qui renverra directement audit formulaire.
Lors de la création du Compte, le Client devra choisir un identifiant de connexion (une adresse électronique valide) ainsi qu’un mot de passe. Le mot de passe devra comporter huit (8) caractères au minimum, au moins une majuscule, un caractère spécial (@$ !%* ?&) et un caractère numérique.
L’adhésion et la participation au Programme de Fidélité impliquent la connaissance, l’acceptation et le respect de l’intégralité des CGU.
1.3.2. Les données d'adhésion
Lors de l’adhésion au Programme de Fidélité, le Client devra transmettre, en remplissant le formulaire de création du Compte, les informations suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Numéro de téléphone mobile ;
- E-mail ;
- Date de naissance.
Ces informations doivent obligatoirement être transmises par le Client pour pouvoir adhérer au Programme de Fidélité.
Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en compte.
Le Client est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer PITAYA DEVELOPPEMENT, dans les meilleurs délais, de toute modification de ces données.
En adhérant au Programme de Fidélité, le Client a la possibilité de recevoir les communications de PITAYA DEVELOPPEMENT.
1.3.3. Délivrance de la carte du Programme de Fidélité
L’adhésion au Programme de Fidélité donne lieu à l’attribution d’une carte de fidélité dématérialisée « WAÏ », sous la forme d’un QR CODE (la « Carte WAÏ »).
La Carte WAÏ sera disponible dans le Compte du Client. Ce dernier aura également la possibilité de l’ajouter à son Apple Wallet et / ou son Google Wallet.
Le Client devra, à chacune de ses commandes dans l’un des Restaurants Participants (hors commandes réalisées en livraison via les agrégateurs – type Uber Eats – pour lesquelles le Programme de Fidélité ne s’applique pas), s’authentifier pour pouvoir bénéficier du Programme de Fidélité et / ou utiliser ses Avantages. Pour s’authentifier, il pourra soit se connecter à son Compte ; soit présenter le QR CODE figurant sur sa Carte WAÏ en borne et en caisse.
Il appartient au Client de garder strictement confidentielles les informations relatives à ses identifiants de connexion de son Compte et à sa Carte WAÏ et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son Compte et d’utilisation du Programme de Fidélité à son insu par des personnes non autorisées. PITAYA DEVELOPPEMENT ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à sa Carte WAÏ ou aux identifiants de connexion de son Compte de quelque manière que ce soit.
2. PRÉSENTATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
2.1. Présentation
Dès son adhésion au Programme de Fidélité, le Client pourra cumuler un point WAÏ (le « WAÏ ») à chaque euros dépensé (1 € = 1 WAÏ).
Des bonus permettent d’acquérir des WAÏ supplémentaires (le(s) « Bonus ») :
BONUS MIXITÉ CANAL
Chaque mois, le Client pourra acquérir un Bonus de vingt (20) WAÏ s’il réalise au moins une fois dans le mois :
- un achat en restaurant ; et
- un achat sur le Site.
BONUS FRÉQUENCE
Chaque mois, le Client pourra acquérir un Bonus de trente (30) WAÏ s’il réalise au moins trois (3) achats dans le mois, en restaurant et / ou sur le Site.
Pour l’acquisition des Bonus, les achats seront comptabilisés du premier au dernier jour de chaque mois et remis à zéro le mois suivant.
Selon le nombre de WAÏ acquis, le Client pourra bénéficier d’un ou plusieurs produits offerts parmi une sélection (l’ / les « Avantage(s) ») selon les quatre (4) paliers décrits ci-dessous (les « Paliers »).
Chaque Palier donne droit à un Avantage. Certains des Avantages listés dans les différents Paliers peuvent être rendus temporairement indisponibles dans le courant de l’année et dans l’ensemble ou une partie seulement des Restaurants Participants.
Les Avantages ne sont pas ouverts à la personnalisation et seront donc attribués tels quels. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucun échange, ni d’aucune remise de leur contre-valeur monétaire, ni d’aucune compensation sur des sommes qui seraient dues à PITAYA DEVELOPPEMENT ou aux Restaurants Participants.
1. 50 WAÏ
Une boisson classique ou une boisson chaude (café, thé) ou une entrée « STARTERS ».
2. 100 WAÏ
Un dessert, une boisson exotique ou une boisson alcoolisée.
3. 300 WAÏ
Un plat.
4. 400 WAÏ
Une commande dans la limite d’un montant de vingt-cinq euros toutes taxes comprises (25 € TTC).
2.2. Canaux d’utilisation des WAÏ
Le Programme de Fidélité est ouvert sur l’ensemble des canaux de commande, à l’exclusion des commandes passées en livraison via les agrégateurs (type Uber Eats) :
- commande en restaurant : caisse, bornes ;
- commande sur le Site : click & collect.
2.3. Gestion du cumul des WAÏ
Le maximum de WAÏ cumulables par le Client sur son Compte est de trois mille (3 000) WAÏ. Une fois ce seuil atteint, un courriel sera envoyé au Client à l’adresse électronique renseignée lors de son adhésion pour l’informer de l’atteinte de ce seuil.
Le Client membre du Programme de Fidélité ne cumule pas de WAÏ :
- sur une commande non authentifiée, c’est-à-dire sans sa Carte WAÏ ou sans connexion à son Compte ;
- sur les produits achetés en livraison à la demande via les agrégateurs (type Uber Eats).
En cas de remboursement d’un achat, quel que soit le motif, le nombre de WAÏ cumulés lors de cet achat sera automatiquement déduit du solde de WAÏ du Compte du Client.
Le Client peut consulter gratuitement son solde de WAÏ sur son Compte accessible via le Site ou sur simple demande en restaurant.
2.4. L’utilisation des WAÏ
A chaque Palier atteint, le Client membre du Programme de Fidélité a, alternativement, l’une des deux possibilités décrites ci-après.
ü Première possibilité :
Le Client peut utiliser, lorsqu’il s’authentifie pour passer sa commande, les WAÏ acquis en sélectionnant l'un des Avantages correspondant au(x) Palier(s) qu'il a atteint, étant précisé que :
- Un seul Avantage peut être retiré par commande ;
- Le retrait des Avantages s’effectue sur les canaux d’utilisation détaillées à l’article 2.2 des CGU, dans la limite des quantités de produits disponibles en restaurant et du solde de WAÏ cumulés sur le Compte du Client.
Il est rappelé que, pour s’authentifier, il suffit au Client de se connecter à son Compte ou de présenter sa Carte WAÏ en borne et en caisse.
Les WAÏ sont uniquement débités du Compte du Client si celui-ci, après avoir sélectionné son Avantage, finalise sa commande.
ü Deuxième possibilité :
Le Client peut conserver les WAÏ acquis pour continuer à en cumuler afin d'atteindre le Palier suivant, dans la limite du nombre maximum de WAÏ cumulables (3000 WAÏ).
Une fois le nombre maximum de WAÏ cumulables atteint (3000 WAÏ), le Client ne peut plus cumuler de WAÏ sur son Compte. Avant de pouvoir en cumuler de nouveau, il doit impérativement utiliser tout ou partie de ses WAÏ en choisissant l’un des Avantages correspondants au(x) Palier(s) proposé(s).
Les WAÏ obtenus dans le cadre du Programme de Fidélité n'ont aucune valeur monétaire et ne sauraient emporter une autre contrepartie que celle d'obtenir les Avantages décrits à l’article 2.1 des CGU.
De même, les WAÏ sont strictement personnels, de tel sorte qu’ils ne peuvent être ni transférés, ni cédés, ni vendus à un tiers quel qu’il soit.
2.5. La date de validité des WAÏ
Les WAÏ sont valables douze (12) mois à compter de la dernière commande authentifiée avec la Carte WAÏ ou via la connexion au Compte.
Si le Client membre du Programme de Fidélité n’a pas utilisé ses WAÏ avant leur date de fin de validité, le solde de WAÏ de son Compte sera automatiquement remis à zéro.
PITAYA DEVELOPPEMENT adressera un courriel au Client, à l’adresse électronique renseignée lors de son adhésion, trente (30) jours avant la date d’expiration de ses WAÏ.
3. OFFRES PROMOTIONNELLES À DESTINATION DES CLIENTS MEMBRES DU PROGRAMME DE FIDELITÉ
Certaines offres promotionnelles de PITAYA DEVELOPPEMENT et / ou des Restaurant(s) Participant(s) sont uniquement proposées aux Clients membres du Programme de Fidélité (l’ / les « Offre(s) WAÏ »).
Pour pouvoir bénéficier de son Offre WAÏ, le Client devra :
ü pour les commandes en restaurant (caisse et borne) :
o présenter sa Carte WAï lors de sa commande en caisse ; ou
o scanner sa Carte WAï lors de sa commande à une borne.
ü pour les commandes en click & collect :
o se rendre dans son panier ;
o cliquer sur l’onglet « Utiliser mes avantages produits » ; et
o sélectionner l’une des Offres WAÏ qui lui sont proposées.
L’Offre de Bienvenue et l’Offre Anniversaire sont valables pour toute commande passée en caisse, borne et click & collect, dans l’ensemble des restaurants Pitaya® situés en France métropolitaine. Elles ne sont utilisables qu’une seule fois par activation. Elles sont limitées aux quantités de produits disponibles en restaurant. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement, ni d’un échange, ni d’une cession, ni être cumulées avec d’autres Offres WAÏ ou toutes autres offres en cours. En cas de difficulté en restaurant pour utiliser l’une de ces offres, le Client est invité à se rapprocher d’un équipier en caisse.
Les Offres WAÏ disponibles, ainsi que leurs conditions et modalités, sont détaillées ci-après :
Offre de Bienvenue
Pour les Clients adhérant au Programme de Fidélité, l’offre « -10% sur ta prochaine commande » est automatiquement générée sur leur Compte après que leur adhésion a été validée et est valable pendant un (1) mois.
Si l’offre « -10% sur ta prochaine commande » n’est pas utilisée pendant sa période de validité, elle sera définitivement perdue et ce sans pouvoir obtenir une quelconque compensation.
Offre Anniversaire
Pour les Clients ayant plus de trois (3) mois d’ancienneté au Programme de Fidélité, l’offre « Ton dessert offert » est automatiquement générée sur leur Compte le jour de leur anniversaire et est valable pendant un (1) mois.
Si l’offre « Ton dessert offert » n’est pas utilisée pendant sa période de validité, elle sera définitivement perdue et ce sans pouvoir obtenir une quelconque compensation.
Offre de Parrainage
Pour les Clients parrainant une personne n’ayant pas encore adhéré au Programme de Fidélité (le « Filleul »), dix (10) WAÏ de parrainage seront crédités sur leur Compte dès lors que leur Filleul aura lui-même adhéré au Programme de Fidélité et créé son propre Compte.
Le Filleul se verra également créditer de dix (10) WAÏ de parrainage sur son Compte.
Les WAÏ de parrainage viennent s’ajouter au solde total de WAÏ qui serait déjà cumulés sur le Compte.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données, solutions logicielles et textes qui apparaissent ou sont utilisés dans le cadre du Programme de Fidélité sont la propriété exclusive de PITAYA DEVELOPPEMENT ou lui ont été concédés. Ils ne peuvent en conséquence pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable de PITAYA DEVELOPPEMENT ou des ayants-droits sous peine de poursuites judiciaires.
Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant le Programme de Fidélité ainsi que les Avantages sont présentés à titre purement illustratif.
5. MAÎTRISE DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Le Programme de Fidélité propose des Avantages, mais ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’utilisations abusives. Pour la bonne information des utilisateurs, les mesures ci-dessous sont mises en place pour la maîtrise de son utilisation :
- trois mille (3000) WAÏ maximum par Compte ;
- impossibilité de se connecter à plusieurs endroits en même temps avec le même Compte et / ou la même Carte WAÏ ;
- mise en place de l’interdiction de collectionner des WAÏ pour les employés lors de leurs jours travaillés dans leur restaurant.
Conformément à l’article 6 des CGU, toute situation d’usage abusif pourra faire l’objet d’une suspension ou exclusion du Programme de Fidélité.
6. SUSPENSION OU EXCLUSION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Le Programme de Fidélité est une opération visant à récompenser les Clients en fonction des achats effectués dans les Restaurants Participants.
En toutes circonstances, le Client devenu membre du Programme de Fidélité doit donc adopter un comportement loyal dans la participation et l’utilisation dudit programme.
En conséquence, PITAYA DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de suspendre la participation d'un Client membre au Programme de Fidélité, voire de l’exclure de manière définitive du Programme de Fidélité et, le cas échéant, d'annuler les Avantages associés à son Compte, en cas d'abus du Client dans l'utilisation du Programme de Fidélité et / ou vis-à-vis du ou des Restaurant(s) Participant(s).
PITAYA DEVELOPPEMENT opérera cette suspension et / ou exclusion après en avoir avisé le Client membre du Programme de Fidélité, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation, notamment dans les cas suivants :
- en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Client ;
- en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité ;
- en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site, du Programme de Fidélité et / ou du ou des Restaurant(s) Participant(s) ;
- en cas d'un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d'achats et / ou sur plusieurs jours ;
- en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGU.
Cette suspension ou exclusion du Programme de Fidélité s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’action en justice.
7. MODIFICATION DU PROGRAMME DE FIDELITÉ ET DES AVANTAGES
Du fait des évolutions possibles du Programme de Fidélité, PITAYA DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de modifier les CGU et de prendre toute décision qu’elle estimera nécessaire et utile pour leur application et interprétation, sans apporter de modifications substantielles au Programme de Fidélité. En cas de modifications substantielles du Programme de Fidélité, PITAYA DEVELOPPEMENT notifiera le Client dans un délai raisonnable par courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, ou sur le Site.
Les CGU applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne sur le Site. Aussi, le Client membre du Programme de Fidélité est invité à se rendre régulièrement sur le Site (dans l’onglet « Conditions générales d’adhésion »), afin de consulter la dernière version des CGU disponible et applicable au Programme de Fidélité.
Par ailleurs, PITAYA DEVELOPPEMENT se réserve également le droit de modifier les Avantages qui composent le Programme de Fidélité et, dans ce cas-là, notifiera le Client dans un délai raisonnable par courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, ou sur le Site dans l’onglet Programme de Fidélité.
Le Client pourra fermer son Compte conformément à l’article 10 des CGU en cas de non-acceptation des modifications apportées aux CGU ou aux Avantages.
8. ARRÊT DU PROGRAMME DE FIDELITÉ
PITAYA DEVELOPPEMENT se réserve le droit d’arrêter le Programme de Fidélité à tout moment, sans indemnisation, sous réserve d’en informer dans un délai raisonnable les Clients membres du Programme de Fidélité par courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, ou sur le Site.
En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, les Clients pourront utiliser leurs WAÏ acquis dans la limite de leur date de validité et dans un délai maximum de six (6) mois à compter de l’arrêt du Programme de Fidélité.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Pour les besoins du fonctionnement du Programme de Fidélité, PITAYA DEVELOPPEMENT est susceptible de collecter des données personnelles des Clients membres du Programme de Fidélité, telles que les données d’adhésion listées à l’article 1.3.2.
Pour plus d’information sur le traitement de leurs données, les Clients membres du Programme de Fidélité peuvent consulter la politique de protection des données personnelles Pitaya® disponible ici.
Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le Site, le Client membre du Programme de Fidélité peut également consulter la notice relative aux Cookies Pitaya® disponible ici.
10. SUPPRESSION DE COMPTE
Le Client peut supprimer son Compte à tout moment en envoyant sa demande de suppression par courriel à l’adresse électronique suivante : service.client@pitaya-thaistreetfood.com.
En cas de suppression de son Compte, le Client ne pourra plus bénéficier des Avantages et perdra les WAÏ acquis et non utilisés à la date de suppression.
11. RESPONSABILITÉ
PITAYA DEVELOPPEMENT assure la gestion du Programme de Fidélité au titre d’une obligation de moyens. A ce titre :
- La participation et l’adhésion au Programme de Fidélité impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
- PITAYA DEVELOPPEMENT ne pourra pas être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau internet, et / ou de tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
- PITAYA DEVELOPPEMENT ne garantit pas que ses serveurs et / ou son Site fonctionne(nt) sans interruption, ou ne contienne(nt) pas de bugs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
Il est par ailleurs précisé que PITAYA DEVELOPPEMENT se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au Site ou de suspendre tout ou partie du Programme de Fidélité pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.
Par conséquent, la responsabilité de PITAYA DEVELOPPEMENT ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de :
- problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne des serveurs, ou de dysfonctionnement technique ;
- mauvaise réception ou non-réception des courriels, quelle qu'en soit la raison, ou, si les données relatives à l’adhésion d’un Client membre du Programme de Fidélité ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à internet) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son adhésion) ;
- en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un utilisateur ou un tiers ;
- dommage matériel ou immatériel causé aux Clients, leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que pour les conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles.
Les Clients ayant adhéré au Programme de Fidélité ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ces titres.
De même, la responsabilité de PITAYA DEVELOPPEMENT ne saurait être engagée directement ou indirectement en cas d’incidents et / ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des Avantages obtenus grâce au Programme de Fidélité, et d’une manière générale, du fait de toute insatisfaction à l’occasion de la jouissance de ces Avantages.
12. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation relative au Programme de Fidélité ou aux CGU, le Client devra écrire à l’adresse électronique suivante : service.client@pitaya-thaistreetfood.com.
Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas, le Client membre du Programme de Fidélité a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) en remplissant le formulaire de réclamation disponible sur le site mediation-franchise.com. Ce formulaire peut être directement soumis en ligne ou, après l’avoir complété et imprimé, envoyé par courrier postal à l'adresse Fédération Médiation Franchise-Consommateurs, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris. Les modalités de la saisine de la MFC ainsi que les étapes de la médiation sont détaillées ici.
Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
13. DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET DIVISIBILITÉ
Les présentes CGU sont soumises à la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGU.
En cas de litige, le Client membre du Programme de Fidélité s'adressera en priorité à la société PITAYA DEVELOPPEMENT ou au(x) Restaurant(s) Participant(s) concerné(s) par l’intermédiaire du service client (voir article 12). À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront valables et applicables.
)
)